54 h. ago APPEL A TÉMOIGNAGES. Vous pourriez être concernés par l’instauration d’un examen médical des seniors pour continuer à conduire ? Donnez

Une proposition de loi visant à instaurer une visite médicale de contrôle pour les conducteurs de plus de 70 ans a été déposée récemment. Une mesure qui anime le débat public depuis des années, les seniors étant la...

Society

3 d. ago Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai

À l’initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l’intérêt public majeur de l’A69 sera examinée par le Sénat dans les prochains jours. Cette loi de validation doit permettre la...

Science

4 d. ago En direct, condamnation de Marine Le Pen : Eric Ciotti annonce une proposition de loi pour supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité

Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, François Bayrou a fait part de ses « interrogations » sur l’application immédiate de l’inéligibilité et a considéré qu’une « réflexion » doit « être conduite » par les parlementaires. Gérald Darmanin a souhaité que le procès en appel de l’ancienne présidente du FN soit organisé dans un délai « le plus raisonnable possible ». Le RN a annoncé la tenue d’un meeting dimanche.

Events

1 week ago Le vote de la loi sur le narcotrafic, prévu ce mardi à l’Assemblée, reporté

Lundi soir, il restait encore 88 amendements à examiner dans l’hémicycle. Les députés pourraient reprendre leurs travaux sur ce sujet jeudi ou vendredi.

Science

1 week ago Autoroute A69 : l’Etat fait appel de l’arrêt du chantier, ordonné par la justice administrative

Le ministère des transports a demandé un sursis à exécution pour reprendre rapidement les travaux de l’autoroute A69, projet contesté par des mouvements écologistes.

Politics

2 w. ago ENTRETIEN. "Les bistrots permettent aussi de réguler la consommation d’alcool" Le député Guillaume Kasbarian défend la réforme des licences IV

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars, la proposition de loi portée par Guillaume Kasbarian pour faciliter l’ouverture de bistrots en zone rurale, en assouplissant l’attribution des licences IV. Le député revient...

Events

2 w. ago Autoroute A69 à l’arrêt : une députée saisit la justice contre le directeur général d’Atosca, qu’elle accuse d’avoir "tenu des propos contradictoires sous serment"

Ce vendredi 21 mars, Christine Arrighi, députée de Haute-Garonne, a saisi le Procureur de la république de Paris au sujet du directeur général d’Atosca, qu’elle accuse de s’être rendu coupable de déclarations...

Events

2 w. ago Ce que contient la proposition de loi pour réhabiliter les avortements avant la loi Veil

Une proposition de loi vise a reconnaitre les souffrances causees par la criminalisation de l'IVG avant 1975. Elle prevoit la creation d'une commission.

Science

2 w. ago Cantines scolaires : une proposition de loi va finalement être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique

Début mars, le gouvernement a déposé un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, interdits depuis le 1er janvier. Un décret qui avait provoqué une levée de boucliers.

Society

2 w. ago France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic

France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic  RFI

Society

2 w. ago Narcotrafic : les questions que pose le nouveau régime carcéral d’isolement voulu par Gérald Darmanin

Le ministre de la justice s’est inspiré du modèle italien créé afin de contrer la Mafia pour ajouter deux articles à une proposition de loi qui arrive à l’Assemblée nationale, lundi 17 mars. Le Conseil d’Etat valide le principe des mesures mais demande des modifications pour éviter un « risque d’inconstitutionnalité ».

Transport

3 w. ago Mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : une proposition de loi pour changer de régime

Mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : une proposition de loi pour changer de régime  Libération

Science

3 w. ago Autoroute A 69 à l’arrêt : comment les parlementaires veulent reprendre la main pour relancer le chantier au plus vite

Les parlementaires tarnais vont déposer une proposition de loi pour valider les autorisations environnementales de l’A 69 malgré leur annulation par le tribunal administratif de Toulouse.

Politics

3 w. ago Ruralité : une proposition de loi pour relancer les bistrots de campagne

Face a la disparition des bistrots ruraux, une proposition de loi vise a assouplir l'octroi de licences IV. Une initiative qui divise, notamment sur les craintes liees a l'alcoolisme.

Science

3 w. ago Consultation, droit de prescription... L'Assemblée nationale examine une proposition de loi pour autoriser plus d'actes aux infirmiers

Consultation, droit de prescription... L'Assemblée nationale examine une proposition de loi pour autoriser plus d'actes aux infirmiers  franceinfo

Society

4 w. ago Les partisans de l’A69 manifestent pour demander la reprise du chantier

Le chantier de l’autoroute A69 a été arrêté en raison d’une décision de justice, mais les partisans du projet espèrent une reprise des travaux. Ils ont manifesté en ce sens ce samedi 8 mars.

Events

4 w. ago La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le «devoir conjugal»

La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le «devoir conjugal»  Europe 1

Science

4 w. ago Politique. La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »

Politique. La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »  Le Dauphiné Libéré

Politics

4 w. ago Narcotrafic dans « Le Monde », d’un phénomène considéré comme éloigné jusqu’à la prise de conscience en France

L’Assemblée nationale étudie, depuis le 4 mars, une proposition de loi pour lutter contre le trafic de drogue dans l’Hexagone. C’est le 21 décembre 1985 que le mot « narcotrafic » apparaît dans le quotidien, au sujet de la Colombie.

Science